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5.3.2 Le financement

La formation professionnelle continue est financée principalement par l'état, les régions, et les entreprises.

L'Etat intervient en direction des publics les plus en difficulté, des branches professionnelles et des entreprises.


Interventions de l'état



  • Les régions ont une compétence générale en matière de formation professionnelle continue. Elles sont également responsables de la formation professionnelle continue destinée aux jeunes âgés de 16 à 25 ans.

La region

  • Le financement par les entreprises repose sur une obligation légale de participer au financement de la formation.
    • Pour les entreprises de 10 salariés et plus, l'obligation légale est fixée à 1,5 % des salaires versés dans l'entreprise. En réalité, certaines entreprises dépassent largement cette obligation. La moyenne est audessus de 3 %.

En 2001, 68% des entreprises ayant répondu à un questionnaire lancé par Arthur Andersen 1 disaient consacrer entre 2 et 5% de leur masse salariale pour la formation. 22% y consacraient 5 à 8%.
Relevons la nette augmentation de ces taux par rapport à ceux constatés dans l'étude de 2000 : seules 12% des entreprises se situaient dans la fourchette des 5 à 8%.

Les secteurs d'activité les plus représentatifs qui investissent entre 5 et 8% sont les télécommunications, la santé et l'assurance. « Il faut noter que cette augmentation concerne en majorité certaines entreprises qui ont une «culture formation» plus forte que d'autres et qui ont répondu plus volontiers à notre questionnaire » note toutefois les auteurs.

    • Pour les entreprises de moins de 10 salariés, l'obligation légale est fixée à 0,15 % ou 0,25 % (si l'entreprise est assujettie à la taxe d'apprentissage) des salaires versés dans l'entreprise.



1 ARTHUR ANDERSEN « l'irrésistible ascension du e-learning ou comment former dans la nouvelle économie », avril 2000