Le droit d’auteur a été créé pour permettre la réservation de l’oeuvre et concerne les droits portant sur les oeuvres de l’esprit : oeuvres littéraires, articles de journaux, logiciels, oeuvres audiovisuelles,…Il s’attache ainsi à la protection de la mise en forme des idées, de l’expression de l’oeuvre. Pour qu’une oeuvre soit protégée par le droit d’auteur, elle doit être originale. Cette spécificité se traduit par la marque de l’apport intellectuel de son l’auteur. Pour bénéficier de la protection par droit d’auteur, aucune formalité n’est d’ailleurs nécessaire. L’oeuvre est protégée du seul fait de sa création. L’auteur bénéficie alors de droits patrimoniaux et de droits moraux. Les droits patrimoniaux permettent ainsi à l’auteur d’obtenir une rémunération contre l’utilisation de son oeuvre 89. Ils conditionnent donc l’exploitation de l’oeuvre et sont d’ailleurs cessibles. Quant aux droits moraux, ils représentent l’expression du lien qui unit l’auteur à son oeuvre. L’auteur jouit ainsi du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Le brevet protège les concepts de l’oeuvre, c'est un contrat entre la société et l'inventeur. L'inventeur dispose ainsi d'un droit exclusif d'exploitation sur son invention pendant vingt ans, en contrepartie l’invention doit être divulguée au public. Le système de brevet fonctionne encore sur le principe d'une couverture nationale, même si de nos jours, afin d'étendre cette couverture à l'échelle mondiale, une demande de brevet est couramment déposée dans la plupart des offices internationaux 90. En droit français ou européen, sont brevetables les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d'applications industrielles. Le brevet bénéficie d'une présomption simple de validité, son titre fait donc foi. En cas de contrefaçon, la charge de la preuve incombe le plus souvent au contrevenant supposé.

La licence se définit comme un contrat entre deux parties : le détenteur des droits patrimoniaux et l’utilisateur. Ce document contractuel définit entre autres les droits et les devoirs de l’utilisateur. Quant, au titulaire, il y décrit généralement ses obligations comme l’existence d’une garantie ou non.

Historiquement, le logiciel et le matériel étaient vendus de manière indissociable. Traiter alors d’une valeur économique d’un logiciel n’avait donc pas lieu d’être et ne présentait même aucun sens. Dès 1968, le législateur français exclut même les logiciels du champ de la brevetabilité sans pour autant définir un cadre précis 91. Ce flou vis-à-vis de la protection intellectuelle du logiciel n’a pas été sans conséquence pour son devenir juridique. Face à ce vide juridique, les tribunaux ont donc été les premiers à trancher en lui attribuant un droit d’auteur. Une jurisprudence est alors apparue sur laquelle s’appuyaient les acteurs du logiciel. Il fallut néanmoins attendre la loi du 3 janvier 1985 pour entériner complètement cet état de fait. Le logiciel est désormais soumis au droit d’auteur.

Le législateur a même ajouté quelques modifications jugées nécessaires pour répondre aux particularités du secteur de l’informatique. Certaines dispositions applicables aux logiciels dérogent ainsi au droit commun des auteurs.

Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est le seul habilité à les exercer.

L’utilisateur bénéficie aussi de droits plus étendus par rapport au régime commun du droit d’auteur sous certaines conditions. La licence retenue définit en fait ces extensions : traduire, reproduire ou adapter le logiciel … Quant aux droits de retrait et de repentir, ils n’ont pas été retenus. Les droits moraux en sont donc fortement amoindris. Pour sa part, le concept de copie privée est remplacé par celui de copie de sauvegarde …

89 Le caractère onéreux n’est pas rendu obligatoire.
90 Pour des informations complémentaires : http://www.wipo.int/patentscope/fr/.
91 L'article 52 de la convention de Munich sur le Brevet européen signé à Munich en 1973, a été transposé en France dans le code de la propriété intellectuelle qui exclut entre autres, par son article L611-10; les programmes d'ordinateurs en tant que tels du champ de la brevetabilité. Il renforce donc la non brevetabilité des logiciels établie dès 1968.