Ne faites jamais confiance à un logiciel dont vous n’avez pas lu la licence avec attention.

Les licences propriétaires restreignent très souvent les droits des utilisateurs. Evoquons rapidement la licence « EULA 98 » de Microsoft. Les trois points suivants la caractérisent au mieux :

• vous n'êtes pas propriétaire du logiciel (vous le louez indéfiniment mais il ne vous appartient pas),
• vous n'avez pas le droit de le revendre (sauf si c'est un logiciel OEM que vous revendez avec la machine),
• vous ne devez pas le redistribuer (de manière gratuite ou payante).
  

Les versions récentes de l'EULA vous interdisent même d'utiliser le logiciel sur plusieurs machines. Enfin, la licence Microsoft précise qu'aucune garantie n'accompagne ce logiciel pourtant acquis à titre onéreux.
Dans le monde propriétaire, le nombre de licences est très conséquent, il est d’ailleurs largement supérieur à celui des licences libres. Chaque éditeur définit souvent une licence par produit, la complexité ne s’arrête cependant pas là. Ces licences évoluent aussi souvent avec le temps. Suivre la validité d’un parc de licences constitue donc pour de nombreuses organisations un véritable casse-tête.

A contrario, les licences libres encouragent la coopération entre les utilisateurs. Le logiciel libre offre ainsi la liberté d’apprendre, la liberté d’enseigner, la liberté de compétition, la liberté d’expression et la liberté de choix. L’analyse du contenu de la licence est d’ailleurs l’unique moyen de statuer sur la liberté ou non du logiciel 99 examiné. Aucune des licences libres n’offre par défaut une garantie de services. En revanche, rien n’interdit l’auteur ou un acteur tiers de proposer ce type de prestation.
Deux classes de logiciels libres coexistent actuellement :

• les licences libres copyleftées,
• les licences libres non copyleftées.
  

Les différences entre ces deux catégories résident ainsi dans l’application des différentes libertés et dans leur hiérarchisation 100.

Tout d’abord; le copyleft ou « gauche d’auteur » représente un concept d’une portée générale, la FSF en est son inventeur. Le copyleft utilise donc les lois du copyright non de manière à privatiser le logiciel mais de façon à le laisser libre perpétuellement. Pour protéger les libertés fondamentales pour tous les utilisateurs, le copyleft énonce que quiconque redistribue le logiciel, avec ou sans modifications, doit redistribuer le logiciel sous les mêmes termes que la licence originale. Le logiciel redistribué est donc un logiciel libre. Pour placer un programme sous copyleft, les droits de copie sont énoncés puis s’y ajoutent les conditions de redistribution. Par le copyleft, le code et les libertés attenantes deviennent juridiquement insécables. Le copyleft se veut donc un moyen d’encourager d’autres développeurs à contribuer aux logiciels libres. La FSF n’impose pas la notion de copyleft mais la recommande.

Une licence copyleftée donne à quiconque la permission d’exécuter, de copier, de modifier et de redistribuer des versions modifiées du logiciel. En contrepartie, elle interdit d’ajouter des modifications propriétaires ou de réutiliser des parties de code dans un logiciel propriétaire. La liberté du logiciel est donc garantie à quiconque possède une copie et en devient indissociable.
Une exception existe néanmoins et concerne les bibliothèques libres 101. Il est ainsi interdit d’y ajouter des modifications propriétaires mais l’utilisation de la bibliothèque par un logiciel propriétaire est néanmoins possible.

La licence coypleftée représente un modèle bilatéral de collaboration et de partage, tant au niveau du concepteur que de l’utilisateur. Initialement destiné au logiciel, le concept du copyleft s’est progressivement étendu au domaine artistique 102. Instrument idéologique, il est utilisé par certains défenseurs de la cause du libre et symbolise un accès à la connaissance pour tous. La licence GNU GPL étudiée au cours de ce paragraphe est une licence libre copyleftée.

Une licence non copyleftée est diffusée par son auteur avec la permission de redistribuer et de modifier le programme, mais aussi d’y ajouter d’autres restrictions. Certaines copies ou versions modifiées peuvent ainsi ne plus être libres du tout. Il y manque ainsi l’opportunité de protéger activement la liberté de changer et de redistribuer du logiciel. La licence BSD que nous étudierons par la suite correspond à une licence libre non copyleftée. Elle est fondée sur l’idée de ne jamais dire non à quoi que ce soit. Pour la FSF, le logiciel non copylefté est néanmoins utile pour la communauté libre. Tous les logiciels inclus dans le projet GNU ne sont pas tous copyleftés 103. N’importe quel type de logiciel libre pourra d’ailleurs y figurer légalement, la seule contrainte concerne l’atteinte des objectifs techniques 104.

97 Ce tableau provient en partie du document « Guide de Choix et d’Usages des Licences de Logiciels Libres pour les Administrations » édité par l’ATICA en décembre 2002 - http://www.adae.gouv.fr/upload/documents/analyse_detaillee.pdf.
98 Eula, End User License Agreement ou CLUF, en français, Contrat de Licence Utilisateur Final.
99 La FSF et l’OSI donnent respectivement sur leur site respectif, la liste de licences qu’elles ont définie comme des licences libres selon les critères explicités en 2.4.2. http://www.fsf.org et http://www.opensource.org
100 Ces libertés sont identiques à celles expliquées précédemment pour définir un logiciel libre. Quatre libertés ont ainsi été identifiées.

101 La licence se nomme la GNU LGPL – GNU Lesser General Public License – www.gnu.org/copyleft/lesser.html.
102 La licence Art Libre est une licence libre copyleftée - http://artlibre.org/
103 Exemple le logiciel X Window Systems - http://www.x.org/.
104 La qualité, la sécurité, la fiabilité, l’évolutivité et la pérennité constituent directement ou indirectement ces objectifs techniques.