Les licences du logiciel libre permettent ainsi à chacun de jouir des mêmes libertés que le détenteur du droit d’auteur sans restriction. Il n’existe malheureusement pas un standard unique mais une kyrielle de licences qui coexistent donc. Les licences BSD et GNU GPL ont pendant longtemps été les deux principaux modèles de licences libres. La progression constante et rapide des logiciels libres a poussé de nombreux éditeurs de logiciels à diffuser leurs créations sous une licence libre pour des problématiques de diminution de coûts de maintenance par exemple. Actuellement, la majorité des grands éditeurs dispose d’une licence libre (AT&T, Apple, Sun, ...) dont les modalités diffèrent néanmoins très peu. Ces licences rendent souvent floue la notion de logiciel libre. Pour l’éditeur, l’une de leurs spécificités majeures, est d’être à même de conserver un plus grand contrôle sur l’évolution du logiciel. HP s’est par exemple insurgé contre cette multiplication des licences et sa conséquence, la fragilisation des licences libres dans leur ensemble. Cette société s’est ainsi engagée à n’utiliser que des licences connues de tous. Dans ce manuel, pour des soucis de simplification, nous étudierons uniquement les deux principales licences sur lesquelles se fondent le libre : la GNU GPL et la BSD. La grande majorité des projets libres y sont effectivement soumis.

La GNU GPL, General Public License a été créée par la FSF et se positionne en vecteur de promotion du logiciel libre. Elle sert d’ossature au projet GNU mais elle est aussi largement utilisée par des projets ne dépendant pas de celui-ci. 70% des logiciels libres sont actuellement sous cette licence. Son objectif principal est d’ailleurs d’empêcher quiconque d’intégrer du logiciel libre dans un logiciel propriétaire. Le concessionnaire 105 ne détient donc aucun droit de propriété sur le logiciel, sauf sur les modifications apportées. La licence GNU GPL est destinée à garantir la liberté de partager et de modifier les logiciels libres et de s’assurer que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur. Pour placer un logiciel sous licence GNU GPL, le texte de la licence doit être intégralement utilisé comme tel : aucun ajout et/ou suppression ne sont possibles.

La GNU GPL impose des conditions impératives : une apposition d’une notice de copyright 106, une clause de renonciation à garantie, une obligation de joindre la licence GNU GPL, une identification des modifications avec une mention de date et de nom de l’auteur et une obligation d’indiquer de manière simple et gratuite comment récupérer les codes sources s’ils n’ont pas été remis initialement.

Certains adversaires du copyleft parlent pour la GNU GPL de « phénomène viral » en arguant que c'est un frein au développement d'offres commerciales pérennes. En fait, la GNU GPL garantit que l'on ne peut s'approprier un logiciel diffusé sous cette licence, même si on l'a modifié. La GNU GPL permet donc au contraire de développer des offres commerciales pérennes en interdisant une appropriation du logiciel par des concurrents. La GNU GPL garantit la liberté perpétuelle du logiciel.

Dès lors que des éléments significatifs sont soumis à GNU GPL et intégrés dans un ensemble non GNU GPL, la globalité du programme sera aussi soumise à la licence GNU GPL. La FSF étudie et indique la compatibilité de chaque licence libre avec la GNU GPL. Si la compatibilité est acceptée, il est alors envisageable de combiner les codes des programmes entre eux. Dans le cas contraire, cette combinaison des codes se révèle impossible.

L’initiateur du projet est le seul décisionnaire du choix de la licence, l’intégration progressive de partenaires licenciés ne leur confère aucun droit sur la redistribution du logiciel initial par le biais d’une sous-licence. A contrario, des logiciels présents sur le même support de distribution ou de stockage que des logiciels GNU GPL ne sont pas soumis à l’aspect persistant de la GNU GPL et peuvent être diffusés sous une autre licence. Même situation, pour les rajouts « considérés comme indépendants ». S’ils fonctionnent en fait, sans avoir besoin du logiciel initial mais en permettant une amélioration significative, ils ne seront également pas soumis au caractère persistant de la licence GNU GPL. Leur licence peut ainsi être autre.

En cas de violation de ces clauses, la licence est très claire, le contrevenant perd l’intégralité des droits qu’il possède sur le logiciel. La GNU GPL part du principe que l’on ne partage pas avec ceux qui ne sont pas prêts à partager. La démocratisation du système GNU/Linux 109 a vu une explosion du nombre de projets sous licence GNU GPL. Néanmoins, les licences BSD ou ses dérivées restent quand même très présentes parmi les projets libres.

La licence BSD, Berkeley Software Distribution
La licence BSD est une licence minimaliste mise au point en 1974 pour couvrir les fichiers de l’Unix BSD conçus à l’université de Berkeley. Elle représente la plus ancienne des licences libres. Convaincus que le travail du secteur public devait profiter à tous, les programmeurs ont élaboré une licence très simple, qui autorise sans aucune restriction la redistribution du logiciel et la création de produits dérivés. Ces derniers peuvent être distribués sous une licence autre que la licence BSD, une licence propriétaire constitue d’ailleurs une éventualité (par exemple, c’est le cas de l’intégration de code BSD dans HP-UX).

La licence BSD est très peu restrictive. Deux versions de licences BSD se sont succédées : la licence BSD originale et la licence BSD modifiée. La version originale de la licence BSD incluait jusqu’en juillet 1999, une clause de publicité particulièrement contraignante qui obligeait la mention du copyright dans toute publicité ou document fourni avec le logiciel. Dans le cas de logiciels très populaires, le nombre des auteurs est souvent très important. La mention de l’intégralité des contributeurs aboutissait à la création de notices légales longues et illisibles. Sous la pression de la FSF, cette clause a été abandonnée et la version 2 de la licence BSD a finalement vu le jour. Elle supprime les obligations de mention des auteurs. La licence BSD précise juste que les droits d'auteurs du ou des auteurs précédents soient conservés dans les fichiers sources. Néanmoins, certaines licences qui s’étaient inspirées de la licence BSD originale ont conservé cette clause de publicité : la modification de la licence BSD n’a souvent pas eu d’impact dans leur cas précis.

Rien n’interdit ainsi un concurrent de réutiliser un produit sous licence BSD, d’y apporter des modifications et des améliorations, et de faire du tout un produit propriétaire. La licence BSD originelle a été largement adoptée, par exemple, le logiciel XFree implémentation libre du serveur X11 est sous licence BSD.
Ces deux licences représentent l’ossature du mouvement libre. Sans elles, il n'y aurait jamais eu NetBSD, FreeBSD, OpenBSD, GNU/Linux, Mozilla, KDE, et quelques dizaines de milliers d'autres logiciels libres.

Pour de plus amples informations sur ces deux licences et sur les principales autres licences libres, le tableau ci-après mentionne les sites Internet correspondants.

La majorité des projets faisant d’abord le choix d’une licence spécifique finit pourtant tôt ou tard par prendre un statut juridique standardisé. On peut donc penser qu’en définitive les inconvénients d’une licence spécifique dépassent largement les avantages initialement supposés.

Chapitre IV – Aspects juridiques et licences : les points clés

• Le droit d’auteur concerne les droits portant sur les oeuvres de l’esprit. Le droit d’auteur protège la mise en forme des idées et l’expression de l’oeuvre. Il se décompose en droits patrimoniaux et en droits moraux. Quant au brevet, il protège les concepts de l’oeuvre. Néanmoins, dans le cas de logiciel, la brevetabilité n’est pas pertinente, elle se révèle même dangereuse pour l’innovation.
• Les logiciels sont soumis au droit d’auteur. Celui qui détient les droits patrimoniaux se voit donc en mesure de choisir la licence. Cette dernière constitue un contrat entre le titulaire et l’utilisateur qui définit, entre autres, les conditions d’utilisation, de redistribution et de modification.
• On peut classer les logiciels en différentes catégories : logiciels libres, logiciels Open Source, logiciels propriétaires, logiciels commerciaux … Contrairement à une idée reçue, certains logiciels sont propriétaires et gratuits : les freewares par exemple. Attention, également à ne pas confondre les mots libre et gratuit, certains logiciels libres sont aussi des logiciels commerciaux.
• Le copyleft est un concept d’une portée générale. Il utilise les lois du copyright non de manière à privatiser le logiciel mais de façon à le laisser libre perpétuellement Il existe deux catégories de logiciels libres : les logiciels libres copyleftés et les logiciels libres non copyleftés.
• Le copyleft autorise la copie, la modification, la diffusion d’une oeuvre mais impose aux versions modifiées faisant l’objet d’une diffusion d’être aussi disponibles sous une licence copyleft. C’est un clin d’oeil humoristique à la notion de copyright qui pour sa part interdit. La FSF n’impose pas le copyleft mais le recommande.
• Une licence non copyleftée est diffusée par son auteur avec la permission de redistribuer et de modifier le programme, mais aussi d’y ajouter d’autres restrictions. Certaines copies ou versions modifiées peuvent ainsi ne plus être libres du tout.
• Les deux principales licences du monde libre sont la GNU GPL de la FSF et la BSD de l’Université de Berkeley. La BSD a connu deux versions successives et est plus permissive, c’est une licence libre non copyleftée. Par contre, la GNU GPL est une licence libre copyleftée.
• Ces deux licences représentent l’ossature du mouvement libre. Sans elles, il n'y aurait jamais eu NetBSD, FreeBSD, OpenBSD, GNU/Linux, Mozilla, KDE, et quelques dizaines de milliers d'autres logiciels libres.
  

105 Par concessionnaire, on entend utilisateur au sens large, c’est à dire utilisateur mais également contributeur au code source.
106 La FSF laisse la possibilité à l’auteur de lui conférer le copyright de son produit.
107 GNU LGPL – Lesser General Public License. Elle permet de lier un programme tiers non GNU GPL à une bibliothèque sous licence GNU GPL.
108 Légende - Une croix signifie oui, une case vide = non.

109 Linux est un logiciel sous licence GNU GPL.